Conformément au Code Civil, la déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les cinq jours qui suivent celui de l’accouchement auprès de la mairie de naissance.
Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les cinq jours. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Attention, le service de l’État civil n’est pas autorisé à enregistrer la naissance après le délai de cinq jours.
Comment déclarer la naissance de son enfant ?
Il vous faudra venir à la mairie du lieu de naissance afin de fournir les documents ci-dessous :
- Le certificat d'accouchement comportant la date et l’heure de la naissance, le lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, les noms et prénom de la mère, le cachet et la signature lisible du médecin accoucheur.
- La pièce d’identité du ou des parent(s),
- Le livret de famille si vous en possédez un,
- Les documents originaux de l’acte ou des actes de reconnaissance anticipée,
- Le document de déclaration de choix de nom signé des deux parents.
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