Demande de dérogation scolaire

Si vous souhaitez scolariser votre enfant dans une commune différente de votre commune de résidence (l’inscrire à Saint-Jorioz alors que vous n’y résidez pas ou l’inverse), l'accord du maire de la commune de résidence et du maire de la commune d'accueil est nécessaire, cet accord implique une prise en charge financière de la commune de résidence versée à la commune d'accueil.

Toute dérogation pour un enfant normalement scolarisé dans les écoles des communes de Leschaux, la Chapelle Saint-Maurice, Entrevernes ou Saint-Eustache sera systématiquement refusée pour éviter la désertification des écoles rurales.

Les motifs recevables pour une demande de dérogation sont :

• Frère et/ou sœur déjà scolarisé(e) dans l’école demandée
• Continuité de scolarité (attention le CP n’est pas une continuité de l’école maternelle)

Toutes les demandes sont examinées par la Maire-adjointe en charge du scolaire et une réponse écrite est adressée à la famille demandeuse.
Pour toute demande de dérogation, la mairie de résidence doit impérativement avoir visé le formulaire avant que celui-ci soit transmis à la mairie de Saint-Jorioz.
La demande de dérogation doit être renouvelée chaque année scolaire.

Si vous souhaitez réaliser une demande de dérogation scolaire, merci de remplir la fiche ci-dessous.