Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en 2 catégories : chien de garde et de défense et chien d'attaque.
Certaines personnes n'ont pas le droit de posséder un chien appartenant à ces 2 catégories. La détention d'un chien appartenant à ces 2 catégories est soumise à plusieurs conditions : formation et attestation d'aptitude du propriétaire, permis de détention, souscription d'une assurance responsabilité civile, identification, évaluation comportementale du chien, etc.

Depuis le 1er janvier 2010, "un permis de détention" est obligatoire pour les propriétaires de :

• Chiens dangereux de 1ère (chiens d’attaque)
• Chiens dangereux 2ème catégorie (chiens de défense)

Tout propriétaire est invité à se présenter à la police municipale après avoir obtenu :

• L’attestation d’évaluation comportementale du chien établie par un vétérinaire agréé
• L’attestation d’aptitude du maître délivrée par un formateur habilité (liste consultable en Mairie).
• Le certificat d’identification, de vaccination antirabique, responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie.

Sans ces documents, le permis de détention ne pourra être délivré. Les propriétaires de chiens s’exposeront à des sanctions pénales punies de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Pour information, l'atteinte involontaire à l’intégrité des personnes, ayant entrainé une incapacité temporaire de travail, et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant, selon les cas, de 2 à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 € d’amende.