Il rassemble les actes réglementaires, à portée générale, pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus :
- Délibérations
- Arrêtés
- Décisions prises par le Maire
Il est à disposition du public à l'accueil de la mairie et en téléchargement sur cette page.
Liste de pièces jointes
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